Conditions générales de vente

Article 1 – Produits

Easy Com propose à la vente des consoles portables et des accessoires électroniques. Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est présenté avec une fiche descriptive complète comprenant des informations précises sur ses caractéristiques essentielles (notamment les fonctionnalités, dimensions, matériaux, images, etc.), permettant au client de connaître, avant la prise de commande définitive, les informations essentielles conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent légèrement différer selon les écrans.

Easy Com se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés, sans préjudice des commandes déjà passées.

 

Article 2 – Prix et modalités de paiement

Les prix des produits proposés à la vente par Easy Com sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché. Aucune charge supplémentaire ne sera exigée du client au moment de la validation de la commande, sauf mention contraire clairement indiquée.

Easy Com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement et en totalité lors de la passation de la commande. Le client peut effectuer le règlement par les moyens suivants :

  • Carte bancaire

  • PayPal

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du paiement par Easy Com.

 

Article 3 – Commande

Les clients peuvent passer commande des produits proposés par Easy Com :

  • Directement en ligne via le site www.gamevia.fr

  • Par l’intermédiaire d’autres canaux de communication utilisés par Easy Com (réseaux sociaux, messagerie directe, email, etc.)

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Une fois la commande effectuée et le paiement validé, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande (produits, prix, coordonnées, etc.). Cette confirmation formalise le contrat de vente entre Easy Com et le client.

⚠️ Aucune annulation de commande n’est possible une fois la commande confirmée, sauf cas exceptionnel à l’appréciation exclusive d’Easy Com. Il est donc demandé au client de bien vérifier les informations saisies avant de valider sa commande.

Easy Com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Article 4 – Livraison

Les produits commandés sont livrés en France et en Belgique via les transporteurs choisis par Easy Com, tels que La Poste, Colissimo, Mondial Relay ou tout autre prestataire logistique équivalent.

La livraison est effectuée uniquement après confirmation du paiement intégral de la commande.

Les délais de livraison moyens sont estimés entre 2 à 5 jours ouvrés, à compter de l’expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard d’expédition, un e-mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison initialement prévue.

Un numéro de suivi est systématiquement communiqué au client dès l’expédition de la commande, afin qu’il puisse suivre l’acheminement de son colis.

Easy Com ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur, à une adresse incorrecte fournie par le client, ou à tout cas de force majeure.

 

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de se rétracter en contactant Easy Com par écrit (par e-mail ou courrier), en exprimant de manière claire sa volonté de se rétracter. Un formulaire type peut être utilisé, sans caractère obligatoire.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.
Une fois le produit réceptionné et vérifié, Easy Com procédera au remboursement du prix du ou des produits retournés, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client.

 

Article 6 – Garanties et responsabilité

Garantie commerciale

Bien que les produits vendus par Easy Com ne soient pas couverts par une garantie légale spécifique, Easy Com propose une garantie commerciale d’une durée de [3 mois / 6 mois / 1 an] à compter de la réception du produit.
Cette garantie couvre les défauts de fabrication ou dysfonctionnements non liés à une mauvaise utilisation du produit.

Pour bénéficier de cette garantie, le client doit contacter Easy Com et fournir la preuve d’achat ainsi qu’une description précise du défaut constaté. Si le produit est reconnu comme défectueux, Easy Com pourra proposer, selon les cas, une réparation, un échange ou un remboursement.

Produit défectueux à réception

En dehors du droit de rétractation, Easy Com accepte également les retours en cas de produit défectueux ou endommagé à la livraison, sous réserve d’en être informé dans un délai raisonnable suivant la réception (idéalement sous 48 heures).
Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge d’Easy Com, et un échange ou un remboursement sera proposé après vérification.

Limitation de responsabilité

Easy Com ne pourra être tenu responsable :

  • Des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits (perte de données, perte d’usage, préjudice financier, etc.)

  • De toute utilisation non conforme ou inappropriée des produits par le client

  • De la non-exécution ou mauvaise exécution du contrat imputable au client, à un cas de force majeure ou à un tiers

  • D’un défaut ou d’une incompatibilité liée au matériel ou à l’environnement informatique du client, dans le cas des produits électroniques

 

Article 7 – Données personnelles

Dans le cadre de la vente de ses produits, Easy Com collecte et traite des données personnelles relatives à ses clients, telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et les informations de livraison.

Ces données sont strictement nécessaires :

  • à la gestion des commandes,

  • au traitement des livraisons,

  • au service après-vente,

  • ainsi qu’à des fins de communication commerciale (envoi d’offres promotionnelles, newsletters, etc.), sous réserve de l’accord du client lorsque la loi l’exige.

Des cookies à finalité technique ou de suivi automatique peuvent également être utilisés lors de la navigation sur le site www.gamevia.fr, afin de garantir le bon fonctionnement du site ou d’en améliorer l’expérience utilisateur.

Easy Com s’engage à ne jamais transmettre ces données à des tiers non autorisés.
Le traitement de ces données est effectué conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données. Pour en savoir plus sur le traitement de ses données ou exercer ses droits, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible séparément sur le site.

 Article 8 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre Easy Com et le client.

En l'absence de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.

Le client consommateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès d’Easy Com.